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Formation : 13 et 14 juin 2020 à Toulouse

Formation : Réussir la création et le développement de votre entreprise de coaching sportif / 13 et 14 juin 2020 à Toulouse.

Plus d'informations

En stock : 100

Disponibilité : En stock

290,00€ TTC

Plan de formation : 

samedi : 

9 à 13 heures : Construire son projet : Approche comptable et juridique 

14 à 17 heures 30 : Construire le cadre de la prestation, de la relation client

17 heures 30 à 18 heures 30 : Communiquer : faire connaître votre service 

dimanche : 

8 heures 30 à 13 heures : Construire le produit, l'offre : la prise en charge personnalisée en actvité physique 

14 heures 30 à 15 heures : Construire le produit : l'offre : les outils pédagogiques spécifiques 

16 heures à 18 heures : retour sur la formation 

18 heures à 19 heures : (facultatif) Présentation d'une implantation à travers une franchise selon l'exemple de la franchise Domicil'gym 

 

 

Conditions générales de vente

■ Désignation

Domicil’Gym est un organisme de formation spécialisé dans les métiers du sport et de la santé. Son siège social est fixé au 58, chemin du chapitre -31100 TOULOUSE. Domicil’Gym conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises, intra-entreprises ou externe, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Domicil’Gym.
  • stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de Domicil’Gym et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
  • formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Domicil’Gym pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
  • OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

■ Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Domicil’Gym pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

 

■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Les formations sont exonérées de TVA selon l’article 261-4-4 du CGI.
Le règlement peut se faire en trois fois par chèque, un acompte est demandé pour valider l’inscription. Le solde de la formation est encaissé à l’issue de la formation. 

Un escompte de 10% est accordé au Client si celui-ci effectue le règlement par virement, au comptant. Sans règlement, l’inscription n’est pas prise en compte.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Domicil’Gym aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Domicil’Gym.
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation

 

■ Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à Domicil’Gym au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Domicil’Gym offre au Client la possibilité :

  • de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Domicil’Gym, et après accord éventuel de l’OPCA,
  • de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

 

■ Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Domicil’Gym. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Domicil’Gym distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Domicil’Gym.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le ClientDomicil’Gym se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de formation, aucun frais d’annulation : l’intégralité de la somme sera restituée au Client.
  • -si l’annulation intervient moins 30 jours, les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix H.T. de la formation.

 

■ Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à huit heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 13h00 et de 14h30 à 18h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux accueillent les Stagiaires de 08h30 à 19h00.
Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

■ Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. Sans le règlement, l’inscription n’est pas prise en compte. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Domicil’Gym peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Domicil’Gym se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

 

■ Devis et attestation

Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, un devis est adressé par Domicil’Gym au Stagiaire. Une convention de formation est établie entre Domicil’Gym et le Stagiaire. A l’issue de la formation, Domicil’Gym remet une feuille d’émargement au Stagiaire. La facture et une attestation de présence pour chaque Stagiaire est fournie.

 

■ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Domicil’Gym est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
Domicil’Gym ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Domicil’Gym, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Domicil’Gym.

 

■ Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Domicil’Gym pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Domicil’Gym.

 

■ Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

 

■ Confidentialité et communication
Domicil’Gym, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Domicil’Gym au Client.
Domicil’Gym s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par Domicil’Gym comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Domicil’Gym à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

■ Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Domicil’Gym.
  • conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : Domicil’Gym 58, chemin du chapitre -31100 TOULOUSE, ou par voie électronique à : franchise@domicilgym.fr

En particulier, Domicil’Gym conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

 

■ Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client etDomicil’Gym à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour régler le litige.

 

 

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